Mentions légales
Conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (M.B. 17 mars 2003)
Éditeur du site
KEANA SRL
Rue du Ruisseau 110, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique
Numéro d'entreprise BCE : BE 1026.304.936
Numéro de TVA : BE 1026.304.936
Email : contact@templace.eu
Directeur de la publication : Jean-Sébastien, gérant de KEANA SRL
Hébergeur
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104 — États-Unis
Netlify est soumis aux clauses contractuelles types de l'UE pour les transferts de données hors UE.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de Templace.eu (textes, visuels, structure, code) est la propriété exclusive de Templace.eu, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Templace.eu est une plateforme de mise en relation. Elle n'est pas partie aux baux conclus entre bailleurs et locataires et ne saurait être tenue responsable de leur exécution.
Les conditions spécifiques du bail — dont la question de la domiciliation — sont définies d'un commun accord entre bailleur et locataire et doivent être stipulées dans le contrat signé entre les parties.
Templace.eu opère en dehors du champ d'application du règlement EU STR 2024/1028 et de la directive DAC7 (UE 2021/514).
Règlement des litiges en ligne (contrats B2C conclus en ligne) : ec.europa.eu/consumers/odr — Règlement UE 524/2013.
Protection des données (RGPD)
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
Consultez notre politique de confidentialité complète.